Conditions Générales de Vente (CGV)
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Brasserie Anomaly
Dernière mise à jour : 11/02/2025
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1. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par **Brasserie Anomaly** (ci-après désigné "le Vendeur") via le site **brasserie-anomaly.odoo.com** (ci-après désigné "le Site").
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
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2. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits à tout moment.
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée (caractéristiques, prix, etc.). Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations fournies, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en [devise] et sont TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
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4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le Site. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes pour assurer le bon traitement de la commande.
Le Vendeur enverra une confirmation de commande par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après cette confirmation et le paiement intégral de la commande.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
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6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et du mode de transport choisi. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
En cas de retard significatif, le Client pourra résilier la commande et obtenir un remboursement, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
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7. Garanties et Retours
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai de 15 jours après réception des produits.
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8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes de profits, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation des produits ou de l'impossibilité d'accéder au Site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
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9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
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10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
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11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
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12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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13. Loi Applicable*
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Aube (10)